Les Statuts de l'association DOLANDIE

 

 Chapitre 1 - Formation et but de l’association

 

ARTICLE I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Dolandie. La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE II – Objet

Cette association a pour objet :

Les relations, dans un cadre sûr, sain et consensuel, entre particuliers majeurs et responsables pour la découverte et la promotion du fétichisme, du BDsM et du libertinage lors d’activités : soirées, salons, manifestations artistiques, ateliers, etc.

 ARTICLE III – Siège social

Le siège social et administratif de l’association est fixé au domicile du Président, pour la durée de son mandat. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Chapitre 2 - Constitution de l’association, admission, exclusion

 ARTICLE IV – Composition de l’association

L’association se compose de :

1. a) Membres fondateurs : ce sont les signataires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui a validé ces statuts. Ils ne sont pas dispensés de cotisation annuelle. Ils sont membres de droit pour une durée illimitée de l’Association, de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
2. b) Membres actifs : tous les adhérents à jour de leur cotisation dans les conditions spécifiées à l’article V.
3. c) Membres donateurs : toute personne qui verse une somme égale au minimum à deux fois le montant de la cotisation.

ARTICLE V : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’admissions présentées, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale

ARTICLE VI – Radiations

La qualité de membre se perd par :

• La démission (ou arrêt de cotisation motivé par un courrier)
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation (non motivée par un courrier) ou pour motif qui nuirait aux objets de ladite association.

ARTICLE VII – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations ou de dons.
• Les recettes lors des manifestations organisées par l’association.
• Toutes autres ressources liées à l’objet de ladite association.
• Des subventions des communes, des départements.

 

Chapitre 3 - Conseil d’Administration

ARTICLE VIII – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 8 membres maximum, élus pour 3 années en Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de 4 membres majeurs :

Un Président : Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente. Le Président conclut tout accord, sous réserve de l’unanimité du Conseil d’Administration et des autorisations qu’il doit obtenir dans les cas prévus dans les présents statuts. En cas d’empêchement, le Président délègue l’exercice de ses responsabilités à un autre membre du Bureau, volontaire.

Un secrétaire : son rôle sera de communiquer avec les autres membres et l’extérieur au nom de l’association. Il assure les comptes rendus des réunions du conseil, il est chargé de l’archivage des courriers et comptes rendus et assure l’exécution des formalités prescrites. Ce rôle pourra aussi être tenu dans certains cas par le Président.

Un trésorier : il est responsable des dépenses et des recettes. Il est chargé de l’archivage de tous les documents liés à la trésorerie. Pour des raisons de budget, ce rôle pourra aussi être tenu dans certains cas par le Président.

Un secrétaire adjoint et chargé de communication : son rôle sera de concevoir, rédiger et diffuser les différents supports de communication auprès des différents publics. Ses missions sont transversales et il peut intervenir, dans différent domaines : événementiel, communication interne, digital, relations presse...

Le Conseil sera renouvelé au terme des trois années, les membres sortants pourront être rééligibles. En cas de vacance au cours de ces trois années, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE IX – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 2 fois par an, sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les procès-verbaux doivent être signés par le Président, le secrétaire et au moins un membre du conseil.

En cas d’absence, il est possible de demander une délégation de pouvoir à un autre administrateur à condition de le faire  par écrit (courrier postal ou électronique).

Tout membre administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Les sites où sont organisées les réunions peuvent être localisés sur l’ensemble du territoire, selon le positionnement géographique des membres sous réserve de la validation du conseil, ou par voie électronique et visuelle. Le choix de ce site devra être défini par avance et mentionné dans la convocation (ou invitation).

 

Chapitre 4 - Assemblée Générale

ARTICLE X – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le rapport financier.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les membres absents pourront être représentés par un autre membre par simple information d’un membre du bureau.

Le Bureau peut inviter tout membre de l’association à assister, à titre d’observateur, à ses réunions.

 ARTICLE XI – Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE XII – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article X.

ARTICLE XIII – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.

ARTICLE XIV – Modification des statuts

Des modifications des statuts peuvent être proposées par le Bureau aux membres de l’association, un mois avant une Assemblée Générale. Celle-ci (ou une Assemblée Générale extraordinaire) a seule qualité pour adopter ou rejeter, à la majorité des suffrages exprimés, ces modifications.

Avant une Assemblée Générale, les membres de l’association peuvent adresser au Président ou à l’un des membres du Conseil, toute suggestion concernant le fonctionnement de l’association et la modification de ses statuts.

 

Chapitre 5 - Dissolution

 ARTICLE XV – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article

En cas de dissolution, le Bureau (ou le Conseil d’Administration) disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires.

 

Le certificat de naissance de la Dolandie :)